politique de confidentialité
Politique de confidentialité et conditions générales de vente.
1. Informations générales sur la collecte de données personnelles
a) La protection de votre vie privée lors de l'utilisation de notre site Web est très importante pour nous, en conséquence, nous utilisons vos données personnelles conformément aux réglementations légales sur la protection des données. Les données personnelles sont toutes les données qui peuvent vous être liées personnellement, par exemple : Nom, adresse, adresse e-mail. Nous vous informerons ci-dessous la façon dont nous traitons vos données personnelles.
b) Responsabilité selon L'article 4, paragraphe 7, du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE est le délégué à la protection des données chez Nielsen. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à notre adresse postale avec l'ajout "le délégué à la protection des données".
c) Si vous avez moins de 16 ans, veuillez obtenir la permission d'un parent / tuteur légal avant de fournir des informations personnelles.
2. Collecte de données personnelles lors de la visite de notre site Web
a) En principe, vous pouvez visiter notre site Web sans nous dire qui vous êtes. Comme c'est le cas pour presque tous les sites Web, le serveur sur lequel se trouve notre site Web (ci-après dénommé "serveur Web") recueille automatiquement des informations auprès de vous lorsque vous visitez notre site Internet. Ces données nous sont techniquement nécessaires et garantissent la stabilité et la sécurité du site Internet.
Le serveur Web reconnaît automatiquement certaines données personnelles telles que votre adresse IP, la date et l'heure à laquelle vous êtes sur notre site, les pages que vous avez visitées sur notre site Web, le navigateur que vous avez utilisé (par exemple Internet Explorer, Firefox, Safari), le système d'exploitation que vous utilisez (par exemple Windows, Linux, MAC OS) ainsi que le nom de domaine et l'adresse de votre fournisseur Internet (par exemple 1 & 1, Telekom, Unity Media). Si notre site Web utilise des cookies (comme expliqué ci-dessous), le serveur Web stocke également ces informations (la base juridique est l'article 6, paragraphe 1, paragraphe 1, du RGPD).
Nous évaluons régulièrement ces journaux de serveur de manière anonyme à des fins statistiques (analyses de flux de clics) afin de pouvoir déterminer comment nos sites Web sont utilisés. Nous optimisons ensuite notre site Web sur la base de ces résultats.
En cas d'abus du système, nous pouvons également utiliser ces informations en coopération avec votre fournisseur d'accès Internet et / ou les autorités locales pour déterminer la cause de cet abus.
b) En plus des données susmentionnées, des cookies sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site Web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre disque dur et attribués au navigateur que vous utilisez et par lesquels certaines informations circulent vers l'emplacement qui définit le cookie (ici par nous). Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre l'offre Internet plus conviviale et efficace dans l'ensemble.
aa) Ce site Web utilise les types de cookies suivants, dont la portée et les fonctionnalités sont expliquées ci-dessous:
- cookies transitoires (voir bb)
- Cookies persistants (voir cc).
bb) Les cookies transitoires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Cela inclut notamment les cookies de session. Ceux-ci stockent un soi-disant ID de session, avec lequel diverses demandes de votre navigateur peuvent être attribuées à la session conjointe. Cela permet à votre ordinateur d'être reconnu lorsque vous revenez sur notre site Web. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez le navigateur.
cc) Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une période spécifiée, qui peut varier en fonction du cookie. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.
dd) Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur selon vos souhaits et par ex. B. refuser d'accepter les cookies tiers ou tous les cookies. Nous tenons à souligner que vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site Web.
c) Newsletter
Dans la newsletter Tradedimensions régulièrement publiée, nous fournissons des informations sur nos produits et services et fournissons des informations actuelles sur tous les aspects du marché de la grande consommation et de la distribution. Nous ne vous enverrons la newsletter Tradedimensions que si vous vous inscrivez activement à ce service ou si vous nous donnez votre accord par écrit. Si vous vous inscrivez à l'envoi de notre newsletter, les données personnelles qui y sont données seront collectées dans le but d'envoyer la newsletter et stockées et traitées par nos prestataires.
Tradedimensions garantit le traitement confidentiel de vos données. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment de différentes manières: via un contact direct avec nous et via le lien "Désinscription newsletter" inclus dans chaque newsletter.
d) Prise de contact
Lorsque vous nous contactez par e-mail ou via un formulaire de contact, les données que vous fournissez (votre adresse e-mail, éventuellement votre nom et votre numéro de téléphone) seront enregistrées par nos soins pour répondre à vos questions. Nous supprimons les données résultant de ce contexte une fois que le stockage n'est plus nécessaire, ou limitons le traitement s'il existe des délais de conservation légaux.
3. Base juridique du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur la base de votre demande ou commande, ou de l'inscription à la newsletter.
La fourniture de vos données personnelles est nécessaire à la conclusion du contrat dans le cadre d’une commande. Cela signifie que vous êtes obligé de nous fournir vos données personnelles. Si vous choisissez de ne pas nous fournir vos données personnelles, cela a les conséquences suivantes: Non-exécution des services convenus contractuellement.
Aucune prise de décision automatique, qui repose uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, et qui a un effet juridique ou vous affecte de manière similaire, n'est effectuée.
4. Vos droits
Conformément aux dispositions du RGPD, vous pouvez faire valoir les droits suivants contre nous:
• Droit à l'information
• Droit de rectification
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à l'effacement / droit à l'oubli
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition
Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment avec effet futur. La légalité du traitement basé sur le consentement jusqu'à la révocation n'est pas affectée.
Pour exercer l'un de vos droits énumérés ci-dessus, vous pouvez nous contacter à tout moment: Nielsen France, département Tradedimensions, 1 rue Julius et Ethel Rosenberg, 95870 Bezons.
Si vous pensez que nous traitons vos données personnelles de manière illégale, veuillez nous contacter à privacy@nielsen.com. Vous avez également le droit de contacter l'autorité de contrôle de la protection des données.
5. Période de stockage
Une fois vos commandes traitées, toutes les données personnelles seront supprimées du site Web.
6. Lieu de traitement des données
Tradedimensions ne traite vos données qu'en France.
7. Transmission de vos données personnelles
Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers.
8. Liens vers d'autres sites Web
Notre offre en ligne peut contenir des liens vers d'autres sites Web. Cette déclaration de protection des données ne s'étend pas aux autres fournisseurs.
Nous n'avons aucune influence sur la conformité de leurs opérateurs aux règles de protection des données et n'assumons donc aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité des informations qui y sont fournies.
Le site Web http://www.panorama-tradedimensions.com/ peut contenir des hyperliens vers des sites Web appartenant à des tiers et exploités par des tiers. Ces sites Web tiers ont leurs propres politiques de confidentialité, et ils peuvent également utiliser des cookies, et nous vous recommandons de les vérifier. Les lignes directrices de ces sites Web réglementent l'utilisation des données personnelles que vous transmettez lorsque vous visitez le site Web en question et qui peuvent également être collectées à l'aide de cookies. Nous déclinons toute responsabilité pour ces sites Web externes et votre utilisation de ces sites Web se fait à vos propres risques.
9. Établir le contact
Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette politique de protection des données et des cookies, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées de la personne responsable fournies dans cette déclaration (voir la section 1).
Le développement rapide d'Internet nécessite de temps à autre des ajustements à nos réglementations en matière de protection des données. À ce stade, vous serez informé des nouvelles fonctionnalités.
10. Conditions générales de vente des solutions Nielsen TradeDimensions
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux Abonnés qui ont souscrit à une des solutions proposées par Nielsen TradeDimensions . Le Service est fourni par la société AC Nielsen SAS, ayant son siège social au 1 rue Julius et Ethel Rosenberg, 95870 Bezons.
Article 10-1 – Objet
Toute commande passée par le client implique l’adhésion aux présentes conditions générales.
Les prestations de Nielsen sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, ou autre document émanant du client sauf accord préalable et écrit de Nielsen.
La nature du service Nielsen et/ou la nature des informations fournies figurent dans le présent document lié à la commande du client.
Les études sont destinées aux services commerciaux et marketing des Clients et ne peuvent en aucun cas constituer des données comptables susceptibles de servir de support à des analyses comptables ou financières.
Article 10-2 – Prix du Service Nielsen
Le prix net hors taxes est précisé dans le présent site.
Le paiement est exigible soit directement via le site http://www.panorama-tradedimensions.com/ soit lors d’une commande envoyée via le site internet dans les 30 jours suivant la date d’émission des factures.
En application de l'article 33 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 modifié par la loi du 31 décembre 1992, et conformément à l’article L. 441-6 du code du commerce, tout retard de paiement à l'échéance fera courir au profit de Nielsen , de plein droit, un intérêt de retard égal à trois fois le taux d'intérêt légal, et calculé au prorata du nombre de jours de retard plus une indemnité de 40€.
En cas de non-paiement à son échéance de l’une quelconque des sommes mentionnées lors de la commande, Nielsen ne livrer sous quelque forme que ce soit les produits commandés.
Article 10–3 Obligations de Nielsen – Limitation de Responsabilité
Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des résultats et des données qui lui sont fournis par Nielsen.
Nielsen apportera à l'ensemble de ses prestations de services le bénéfice de son expérience et ses meilleurs soins.
Conformément au "code des pratiques loyales" SYNTEC/UDA 1981, Nielsen contracte vis-à-vis de ses clients une obligation de moyens. Nielsen garantit notamment la mise en place de procédures de contrôle de chaque étape de production des données.
Dans l'hypothèse où Nielsen n'aurait pas mis en œuvre les moyens ou diligences nécessaires, la responsabilité de Nielsen sera, pour la réparation des dommages occasionnés par Nielsen au Client, limitée à un montant maximum égal au prix du service Nielsen mentionné au recto.
Article 10-4 – Force Majeure
La force majeure est définie dans les présentes conditions générales comme une circonstance technique, économique ou autre, indépendante de sa volonté et en dehors de son contrôle raisonnable, et notamment guerre, inondation, incendie, grève ou autre, ..., qui empêcherait Nielsen de fournir les données définies dans le présent document.
Les cas de forces majeures ainsi définis suspendent les obligations de Nielsen.
Nielsen s'efforcera de recommencer à accomplir ses prestations dans les meilleurs délais. Pendant cette période de suspension de l'exécution des prestations de Nielsen, le Client pourra se prévaloir d'un avoir de Nielsen d'un montant correspondant au coût du service Nielsen non fourni, tel que défini à l'article 2.
Article 10-5 – Propriété Intellectuelle - Confidentialité
Les études et informations Nielsen, quelle que soit leur nature, sont la propriété intellectuelle de Nielsen. Ces études et informations sont fournies aux Clients de façon strictement confidentielle, et leur remise n'entraîne aucune cession de droits de propriété littéraire ou artistique ou de toute autre nature.
Nielsen confère au Client un droit d'utilisation des études et informations :
- Dans ses relations avec sa société mère ou ses filiales ainsi qu’avec la distribution le Client pourra, sous sa responsabilité, utiliser les informations dans ses supports de communication.
- Toute autre utilisation des informations n’est pas autorisée sauf accord préalable de Nielsen.
Conformément au "code des pratiques loyales" SYNTEC/UDA 1981, les sociétés ou organismes clients s'engagent à ne faire aucune divulgation d'informations auprès de tiers qui soit de nature à nuire à la commercialisation ou à la crédibilité des résultats auxquels ils ont accès. Le service Nielsen étant destiné à l'usage propre du Client, le Client ne peut en aucun cas commercialiser ces informations ni les utiliser, reproduire ou communiquer en dehors des cas autorisés.
Le Client devra continuer à respecter les obligations visées au présent article après la livraison du service figurant au recto et à assumer la responsabilité envers Nielsen de toute infraction commise à l'une quelconque des obligations prévues par le présent article, le Client se portant fort du respect de cette obligation par toute personne de son entreprise ou de son groupe, y compris les membres de son Conseil d'Administration, les Associés, Directeurs, les Cadres ou Employés.
Article 10-6 – Renonciation
Le fait pour Nielsen, ou pour le Client, de ne pas se prévaloir à un moment donné des dispositions prévues aux présentes conditions générales pour sanctionner un manquement de l'autre partie à l'une quelconque de ses obligations n'emporte pas renonciation du droit de s'en prévaloir ultérieurement.
Les présentes conditions générales prévalent sur tous autres documents écrits ou accords existant à la date des présentes entre les parties ou leurs groupes respectifs.
Article 10-7 – Tribunaux Compétent
A défaut de règlement amiable, tout différend sur l'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales, ses suites et conséquences, sera soumis aux Tribunaux de Pontoise.